BATISTYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATISTYL est une SARL immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 103 896. Son siège social est situé 3 B rue du Caprice, 14880 Colleville-Montgomery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE FRANQUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de BATISTYL
INSEE- Dénomination
- BATISTYL
- SIREN
- 520 103 896
- SIRET (siège)
- 520 103 896 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR61520103896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 103 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 3 B RUE DU CAPRICE, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATISTYL
Maîtrise d’œuvre, tous travaux immobiliers et mobiliers, constructions, agrandissements rénovations de tous bâtiments. Achat et vente terrains en vue de l'édification de propriétés, achat, vente de propriétés bâties et généralement toutes activités de marchand de biens, et en général tout ce qui concourt à la réalisation à l'équipement et à la parfaite finition de tout bâtiment tels que immeuble, maison d'habitation, bureaux, bâtiments industriels ou agricoles
Finances de BATISTYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISTYL
INSEEÉtablissements de BATISTYL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif
520 103 896 00038 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7112B
- 14150 OUISTREHAMFermé
520 103 896 00012 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7112B
- 14150 OUISTREHAMFermé
520 103 896 00020 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATISTYL
INPIComptes annuels de BATISTYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISTYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISTYL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISTYL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 août 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISTYL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-45.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISTYL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : FRANQUET Jean-Baptiste William
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : FRANQUET Jean-Baptiste William
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : FRANQUET Jean-Baptiste, William
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur BATISTYL
Quel est le numéro SIREN de BATISTYL ?
Le numéro SIREN de BATISTYL est 520 103 896. Le SIRET de son siège social est 520 103 896 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61520103896.
Qui dirige BATISTYL ?
BATISTYL est dirigée par JEAN-BAPTISTE FRANQUET, autre.
Où se situe le siège social de BATISTYL ?
Le siège social de BATISTYL est situé 3 B rue du Caprice, 14880 Colleville-Montgomery.
BATISTYL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISTYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISTYL est-elle en procédure collective ?
Oui. BATISTYL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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