CheckersProcédures

BATISTYLE

Fermée
Siren385 193 727SARL68510 SIERENTZRadiée le 04 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 193 727, BATISTYLE est une SARL créée le 29 avril 1992. Elle est domiciliée 1 rue des Celtes zone Artisanale, 68510 Sierentz. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par CARMEL LO BRUTTO en qualité de gérant. BATISTYLE a été radiée le 4 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATISTYLE

Dénomination
BATISTYLE
SIREN
385 193 727
SIRET (siège)
385 193 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17385193727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 193 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 avril 1992
Date de radiation
04 janvier 2018
Siège social
1 RUE DES CELTES ZONE ARTISANALE, 68510, SIERENTZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATISTYLE

Construction de maisons individuelles

Finances de BATISTYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISTYLE

CL

CARMEL LO BRUTTO

Gérant

Depuis la création (29 avril 1992) · 34 ans

BL

BRUTTO LO

Gérant

Depuis la création (29 avril 1992) · 34 ans

Établissements de BATISTYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68510 SIERENTZSiègeFermé

    385 193 727 00018 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATISTYLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATISTYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISTYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISTYLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISTYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2015. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 04 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00818

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 16/671

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 7 janvier 2015 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00818

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; RG n° : 13/01057 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, , 68100 Mulhouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/01057 ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de BATISTYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISTYLE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00818

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 16/671

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; RG n° : 13/01057 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, , 68100 Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 7 janvier 2015 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00818

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/01057 ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1992

Questions fréquentes sur BATISTYLE

Quel est le numéro SIREN de BATISTYLE ?

Le numéro SIREN de BATISTYLE est 385 193 727. Le SIRET de son siège social est 385 193 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17385193727.

Qui dirige BATISTYLE ?

BATISTYLE est dirigée par CARMEL LO BRUTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISTYLE ?

Le siège social de BATISTYLE est situé 1 rue des Celtes zone Artisanale, 68510 Sierentz.

BATISTYLE est-elle toujours en activité ?

Non, BATISTYLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.

BATISTYLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISTYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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