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BATISUD

Active
Siren309 173 375Groupement d'intérêt économique (GIE)40300 PEYREHORADECréée le 14 février 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 173 375, BATISUD est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 14 février 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve Che. Rural N[8 Port de Lanne, 40300 Peyrehorade. L'entreprise déclare le code NAF 5550 comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE HUSSON, directeur général délégué.

Fiche d'identité de BATISUD

Dénomination
BATISUD
SIREN
309 173 375
SIRET (siège)
309 173 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26309173375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 173 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
5550
Date de création
14 février 1977
Siège social
CHE. RURAL N[8 PORT DE LANNE, 40300, PEYREHORADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD

GL

GINETTE LEFRANCOIS

Autre

Depuis la création (14 février 1977) · 49 ans

SH

SERGE HUSSON

Directeur général délégué

Depuis la création (14 février 1977) · 49 ans

JL

JEAN LEBAILLIF

Directeur général délégué

Depuis la création (14 février 1977) · 49 ans

JL

JEAN LEBAILLI

Autre

Depuis la création (14 février 1977) · 49 ans

MH

MICHEL HUSSON

Administrateur

Depuis la création (14 février 1977) · 49 ans

Établissements de BATISUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40300 PEYREHORADESiègeFermé

    309 173 375 00010 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 5550

Documents juridiques de BATISUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1977

Questions fréquentes sur BATISUD

Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?

Le numéro SIREN de BATISUD est 309 173 375. Le SIRET de son siège social est 309 173 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26309173375.

Qui dirige BATISUD ?

BATISUD est dirigée par SERGE HUSSON, directeur général délégué. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISUD ?

Le siège social de BATISUD est situé Che. Rural N[8 Port de Lanne, 40300 Peyrehorade.

BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUD.

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