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BATISUD

Active
Siren394 648 273SARL83440 TOURRETTESCréée le 02 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISUD est une SARL immatriculée le 2 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 648 273. Elle est domiciliée 1 Chem des Mures, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATISUD

Dénomination
BATISUD
SIREN
394 648 273
SIRET (siège)
394 648 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79394648273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 648 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 mai 1994
Siège social
1 CHEM DES MURES, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeFermé

    394 648 273 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de BATISUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur BATISUD

Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?

Le numéro SIREN de BATISUD est 394 648 273. Le SIRET de son siège social est 394 648 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394648273.

Où se situe le siège social de BATISUD ?

Le siège social de BATISUD est situé 1 Chem des Mures, 83440 Tourrettes.

BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUD.

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