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BATISUD

Active
Siren422 913 574SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2000, identifiée par le SIREN 422 913 574. Son siège social est situé 131 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATISUD

Dénomination
BATISUD
SIREN
422 913 574
SIRET (siège)
422 913 574 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37422913574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 913 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 avril 2000
Siège social
131 VOIE DE COMPIEGNE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    422 913 574 00022 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 452V

  • 75019 PARISFermé

    422 913 574 00014 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de BATISUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur BATISUD

Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?

Le numéro SIREN de BATISUD est 422 913 574. Le SIRET de son siège social est 422 913 574 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422913574.

Où se situe le siège social de BATISUD ?

Le siège social de BATISUD est situé 131 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge.

BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUD.

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