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BATISUD

Active
Siren478 742 463SARL60110 CORBEIL-CERFCréée le 17 décembre 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 478 742 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Deluge, 60110 Corbeil-Cerf. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par SABINE ICARDO, gérant.

Fiche d'identité de BATISUD

Dénomination
BATISUD
SIREN
478 742 463
SIRET (siège)
478 742 463 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05478742463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 742 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
19 RUE DU DELUGE, 60110, CORBEIL-CERF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATISUD

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD

SI

SABINE ICARDO

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de BATISUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60110 CORBEIL-CERFSiègeActif

    478 742 463 00035 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4322B

  • 04800 SAINT-MARTIN-DE-BROMESFermé

    478 742 463 00019 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4322B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    478 742 463 00027 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATISUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATISUD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2014. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 22 février 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 05 avril 2011.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 février 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire. Nomme M. L. JOURDIER Juge Commissaire, M. J-P. SEROR Juge Commissaire Suppléant, la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Mandataire Judiciaire, Me Bernard HOUPLAIN 46 promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux et fixe la date de cessation des paiements au 05/04/2011. Les déclarations de créances dont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2004-09-15

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 5 avril 2011 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 février 2011 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire. Nomme M. L. JOURDIER Juge Commissaire, M. J-P. SEROR Juge Commissaire Suppléant, la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Mandataire Judiciaire, Me Bernard HOUPLAIN 46 promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux et fixe la date de cessation des paiements au 05/04/2011. Les déclarations de créances dont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC..

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATISUD

Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?

Le numéro SIREN de BATISUD est 478 742 463. Le SIRET de son siège social est 478 742 463 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478742463.

Qui dirige BATISUD ?

BATISUD est dirigée par SABINE ICARDO, gérant.

Où se situe le siège social de BATISUD ?

Le siège social de BATISUD est situé 19 rue du Deluge, 60110 Corbeil-Cerf.

BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISUD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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