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BATISUD

Active
Siren500 241 930SARL06150 CANNES LA BOCCACréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 241 930, BATISUD est une SARL créée le 5 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 av Michel Jourdan le Pont d'Avril Bat C, 06150 Cannes la Bocca. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RASIT CANER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATISUD

Dénomination
BATISUD
SIREN
500 241 930
SIRET (siège)
500 241 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02500241930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 241 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
286 AV MICHEL JOURDAN LE PONT D'AVRIL BAT C, 06150, CANNES LA BOCCA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUD

RC

RASIT CANER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATISUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNES LA BOCCASiègeFermé

    500 241 930 00014 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATISUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : CANER Rasit modification le 04 Juin 2009

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur BATISUD

Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?

Le numéro SIREN de BATISUD est 500 241 930. Le SIRET de son siège social est 500 241 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500241930.

Qui dirige BATISUD ?

BATISUD est dirigée par RASIT CANER, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATISUD ?

Le siège social de BATISUD est situé 286 av Michel Jourdan le Pont d'Avril Bat C, 06150 Cannes la Bocca.

BATISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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