BATISUD
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
BATISUD est une SCI immatriculée le 17 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 063 075. Elle est domiciliée 29 Ham Fourchesvieilles, 84100 Orange. BATISUD relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par ABDESLAM EL AROUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATISUD
INSEE- Dénomination
- BATISUD
- SIREN
- 891 063 075
- SIRET (siège)
- 891 063 075 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90891063075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 063 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 29 HAM FOURCHESVIEILLES, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISUD
Acquisition d immeubles achat et revente (exceptionnelle) d immeubles location d immeubles
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Finances de BATISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISUD
INSEEMR CLOTURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de BATISUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
891 063 075 00016 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BATISUD
INPIConformité de BATISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007822
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATISUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-16
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur BATISUD
Quel est le numéro SIREN de BATISUD ?
Le numéro SIREN de BATISUD est 891 063 075. Le SIRET de son siège social est 891 063 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90891063075.
Qui dirige BATISUD ?
BATISUD est dirigée par ABDESLAM EL AROUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATISUD ?
Le siège social de BATISUD est situé 29 Ham Fourchesvieilles, 84100 Orange.
BATISUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUD.
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