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BatiSud

Active
Siren929 380 087SAS13190 AllauchCréée le 14 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 380 087, BatiSud est une SAS créée le 14 juin 2024. Elle est domiciliée 31 LOT Mas des Oliviers, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Jean-Pierre VELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BatiSud

Dénomination
BatiSud
SIREN
929 380 087
SIRET (siège)
929 380 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15929380087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 380 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 juin 2024
Siège social
31 LOT Mas des Oliviers, 13190, Allauch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BatiSud

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Les travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre de tous bâtis immeuble présents ou à venir; La construction, l'édification, la rénovation, l'aménagement de tous bâtis immeuble présents ou à venir ;

Finances de BatiSud

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BatiSud

JV

Jean-Pierre VELLA

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BatiSud

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13190 AllauchSiègeActif

    929 380 087 00015 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de BatiSud

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BatiSud

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BatiSud. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BatiSud

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BatiSud. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BatiSud. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BatiSud n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BatiSud

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur BatiSud

Quel est le numéro SIREN de BatiSud ?

Le numéro SIREN de BatiSud est 929 380 087. Le SIRET de son siège social est 929 380 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15929380087.

Qui dirige BatiSud ?

BatiSud est dirigée par Jean-Pierre VELLA, président de sas.

Où se situe le siège social de BatiSud ?

Le siège social de BatiSud est situé 31 LOT Mas des Oliviers, 13190 Allauch.

BatiSud est-elle toujours en activité ?

Oui, BatiSud est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BatiSud est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BatiSud.

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