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BatiSud

Active
Siren994 211 613SAS84200 CarpentrasCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BatiSud est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 211 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 2043 Route de Caromb, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Mostafa Abousalim exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BatiSud

Dénomination
BatiSud
SIREN
994 211 613
SIRET (siège)
994 211 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87994211613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 211 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
2043 Route de Caromb, 84200, Carpentras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BatiSud

Construction de maisons individuelles – gros œuvre et second œuvre

Finances de BatiSud

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BatiSud

MA

Mostafa Abousalim

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BatiSud

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeActif

    994 211 613 00017 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de BatiSud

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BatiSud

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BatiSud. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BatiSud

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BatiSud. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BatiSud. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BatiSud n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BatiSud

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur BatiSud

Quel est le numéro SIREN de BatiSud ?

Le numéro SIREN de BatiSud est 994 211 613. Le SIRET de son siège social est 994 211 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87994211613.

Qui dirige BatiSud ?

BatiSud est dirigée par Mostafa Abousalim, président de sas.

Où se situe le siège social de BatiSud ?

Le siège social de BatiSud est situé 2043 Route de Caromb, 84200 Carpentras.

BatiSud est-elle toujours en activité ?

Oui, BatiSud est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BatiSud est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BatiSud.

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