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BATISUL

Active
Siren477 556 443SARL75008 PARIS 8Créée le 08 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISUL est une SARL immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 556 443. Son siège social est situé 12 R du Rocher, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATISUL

Dénomination
BATISUL
SIREN
477 556 443
SIRET (siège)
477 556 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02477556443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 556 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
12 R DU ROCHER, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    477 556 443 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATISUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATISUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATISUL

Quel est le numéro SIREN de BATISUL ?

Le numéro SIREN de BATISUL est 477 556 443. Le SIRET de son siège social est 477 556 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477556443.

Où se situe le siège social de BATISUL ?

Le siège social de BATISUL est situé 12 R du Rocher, 75008 Paris 8.

BATISUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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