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BATISUN

Active
Siren514 247 352SAS07170 LAVILLEDIEUCréée le 19 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BATISUN est une SAS immatriculée le 19 août 2009 sous le numéro SIREN 514 247 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 rue des Devideuses za Bois Redon, 07170 Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par LUC PROTHON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATISUN

Dénomination
BATISUN
SIREN
514 247 352
SIRET (siège)
514 247 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39514247352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 247 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 août 2009
Siège social
335 RUE DES DEVIDEUSES ZA BOIS REDON, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISUN

Production, vente, achat d'énergie.

Finances de BATISUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUN

LP

LUC PROTHON

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de BATISUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif

    514 247 352 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BATISUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATISUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUN

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur BATISUN

Quel est le numéro SIREN de BATISUN ?

Le numéro SIREN de BATISUN est 514 247 352. Le SIRET de son siège social est 514 247 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514247352.

Qui dirige BATISUN ?

BATISUN est dirigée par LUC PROTHON, président de sas.

Où se situe le siège social de BATISUN ?

Le siège social de BATISUN est situé 335 rue des Devideuses za Bois Redon, 07170 Lavilledieu.

BATISUN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUN.

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