BATISUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATISUN est une SAS immatriculée le 23 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 418 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE du Château des Vergnes, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4332B. ONUR ARAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATISUN
INSEE- Dénomination
- BATISUN
- SIREN
- 938 418 969
- SIRET (siège)
- 938 418 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20938418969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 418 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 25 RUE du Château des Vergnes, 63100, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATISUN
POSE DE MENUISERIE, SERRURERIE, CHARPENTE METALLIQUE
Finances de BATISUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISUN
INSEEÉtablissements de BATISUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 Clermont-FerrandSiègeActif
938 418 969 00011 · NAF 4332B
Documents juridiques de BATISUN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATISUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024J00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur BATISUN
Quel est le numéro SIREN de BATISUN ?
Le numéro SIREN de BATISUN est 938 418 969. Le SIRET de son siège social est 938 418 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20938418969.
Qui dirige BATISUN ?
BATISUN est dirigée par ONUR ARAS, président de sas.
Où se situe le siège social de BATISUN ?
Le siège social de BATISUN est situé 25 RUE du Château des Vergnes, 63100 Clermont-Ferrand.
BATISUN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUN.
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