BATISUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 101 398, BATISUR est une SARL créée le 17 mai 1990. Elle est domiciliée 75 rue de Lourmel, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATISUR
INSEE- Dénomination
- BATISUR
- SIREN
- 378 101 398
- SIRET (siège)
- 378 101 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77378101398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 101 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 1990
- Siège social
- 75 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATISUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATISUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATISUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
378 101 398 00014 · ouvert le 17 mai 1990 · NAF 4399C
- 94260 FRESNESFermé
378 101 398 00022 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATISUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATISUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATISUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/19689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATISUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATISUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1990
Questions fréquentes sur BATISUR
Quel est le numéro SIREN de BATISUR ?
Le numéro SIREN de BATISUR est 378 101 398. Le SIRET de son siège social est 378 101 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378101398.
Où se situe le siège social de BATISUR ?
Le siège social de BATISUR est situé 75 rue de Lourmel, 75015 Paris 15.
BATISUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATISUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATISUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUR.
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