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BATISUR

Active
Siren795 314 996SARL30900 NIMESCréée le 09 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 314 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Jean Calvin, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de BATISUR

Dénomination
BATISUR
SIREN
795 314 996
SIRET (siège)
795 314 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13795314996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 314 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
7 PL JEAN CALVIN, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISUR

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de BATISUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    795 314 996 00013 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATISUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATISUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur BATISUR

Quel est le numéro SIREN de BATISUR ?

Le numéro SIREN de BATISUR est 795 314 996. Le SIRET de son siège social est 795 314 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13795314996.

Où se situe le siège social de BATISUR ?

Le siège social de BATISUR est situé 7 Pl Jean Calvin, 30900 Nimes.

BATISUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUR.

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