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BATISUR

Active
Siren820 377 000SCI35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 19 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 377 000, BATISUR est une SCI créée le 19 mai 2016. Elle est domiciliée Moulin de Rochegoude, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC ETTIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATISUR

Dénomination
BATISUR
SIREN
820 377 000
SIRET (siège)
820 377 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64820377000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 377 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2016
Siège social
MOULIN DE ROCHEGOUDE, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISUR

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BATISUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISUR

ME

MARC ETTIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

SR

SYLVIE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

C

CMF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BATISUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    820 377 000 00014 · ouvert le 13 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATISUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATISUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATISUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-19 · Début d'activité : 2016-05-13

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2016

Questions fréquentes sur BATISUR

Quel est le numéro SIREN de BATISUR ?

Le numéro SIREN de BATISUR est 820 377 000. Le SIRET de son siège social est 820 377 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64820377000.

Qui dirige BATISUR ?

BATISUR est dirigée par MARC ETTIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATISUR ?

Le siège social de BATISUR est situé Moulin de Rochegoude, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

BATISUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATISUR.

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