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BATISYS

Active
Siren539 970 913SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 01 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 970 913, BATISYS est une SARL créée le 1er février 2012. Son siège social est situé 8 All Romain Rolland 3-5 All Etienne Laurent, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATISYS

Dénomination
BATISYS
SIREN
539 970 913
SIRET (siège)
539 970 913 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44539970913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 970 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2012
Siège social
8 ALL ROMAIN ROLLAND 3-5 ALL ETIENNE LAURENT, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATISYS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATISYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    539 970 913 00023 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4399C

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    539 970 913 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATISYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATISYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2014. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CETIN Hevsun

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur BATISYS

Quel est le numéro SIREN de BATISYS ?

Le numéro SIREN de BATISYS est 539 970 913. Le SIRET de son siège social est 539 970 913 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539970913.

Où se situe le siège social de BATISYS ?

Le siège social de BATISYS est situé 8 All Romain Rolland 3-5 All Etienne Laurent, 93390 Clichy-sous-Bois.

BATISYS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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