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BATITAS

Active
Siren838 309 458SAS28110 LUCECréée le 20 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 309 458, BATITAS est une SAS créée le 20 mars 2018. Son siège social est situé 72 rue de la Republique, 28110 Luce. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par OZENC TAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATITAS

Dénomination
BATITAS
SIREN
838 309 458
SIRET (siège)
838 309 458 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74838309458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 309 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 mars 2018
Siège social
72 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATITAS

Entreprise générale de bâtiment

Finances de BATITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITAS

OT

OZENC TAS

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BATITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    838 309 458 00019 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATITAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2019. Clôturée le 09 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TAS Ozenc pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TAS Ozenc pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur BATITAS

Quel est le numéro SIREN de BATITAS ?

Le numéro SIREN de BATITAS est 838 309 458. Le SIRET de son siège social est 838 309 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74838309458.

Qui dirige BATITAS ?

BATITAS est dirigée par OZENC TAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATITAS ?

Le siège social de BATITAS est situé 72 rue de la Republique, 28110 Luce.

BATITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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