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BATITC05

Active
Siren109 476 978SAS05000 GapCréée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 476 978, BATITC05 est une SAS créée le 7 septembre 2026. Son siège social est situé Ferme Belle Aureille Micropolis Porte 107, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Christophe TETARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATITC05

Dénomination
BATITC05
SIREN
109 476 978
SIRET (siège)
109 476 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04109476978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 476 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
FERME BELLE AUREILLE MICROPOLIS PORTE 107, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATITC05

Maçonnerie générale

Finances de BATITC05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITC05

CT

Christophe TETARD

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de BATITC05

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    109 476 978 00019 · ouvert le 05 juillet 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATITC05

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATITC05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITC05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITC05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITC05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATITC05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITC05

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

Questions fréquentes sur BATITC05

Quel est le numéro SIREN de BATITC05 ?

Le numéro SIREN de BATITC05 est 109 476 978. Le SIRET de son siège social est 109 476 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04109476978.

Qui dirige BATITC05 ?

BATITC05 est dirigée par Christophe TETARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BATITC05 ?

Le siège social de BATITC05 est situé Ferme Belle Aureille Micropolis Porte 107, 05000 Gap.

BATITC05 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITC05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITC05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITC05.

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