BATITEAM COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 4,0 k€
BATITEAM COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 895 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). MILICA JIPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATITEAM COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- BATITEAM COUVERTURE
- SIREN
- 911 895 365
- SIRET (siège)
- 911 895 365 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54911895365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 895 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 24 RUE de Gisors, 95300, Pontoise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATITEAM COUVERTURE
Travaux de couverture et charpente
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Finances de BATITEAM COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITEAM COUVERTURE
INSEEÉtablissements de BATITEAM COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeActif
911 895 365 00029 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 4391B
- 77183 Croissy BeaubourgFermé
911 895 365 00011 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATITEAM COUVERTURE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATITEAM COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITEAM COUVERTURE.
Ouverte le 07 octobre 2024. Plan arrêté le 16 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 02 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 23 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATITEAM COUVERTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITEAM COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATITEAM COUVERTURE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2026-04-17 · Début d'activité : 2026-03-27
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur BATITEAM COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de BATITEAM COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de BATITEAM COUVERTURE est 911 895 365. Le SIRET de son siège social est 911 895 365 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54911895365.
Qui dirige BATITEAM COUVERTURE ?
BATITEAM COUVERTURE est dirigée par MILICA JIPA, gérant.
Où se situe le siège social de BATITEAM COUVERTURE ?
Le siège social de BATITEAM COUVERTURE est situé 24 RUE de Gisors, 95300 Pontoise.
BATITEAM COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITEAM COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITEAM COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
BATITEAM COUVERTURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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