CheckersProcédures

BATITEC

Active
Siren453 259 723Société étrangère L-3895 FOETZCréée le 23 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATITEC est une société étrangère immatriculée le 23 février 2004 sous le numéro SIREN 453 259 723. Son siège social est situé 8 rue des Artisans, L-3895 Foetz. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de BATITEC

Dénomination
BATITEC
SIREN
453 259 723
SIRET (siège)
453 259 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07453259723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 259 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
23 février 2004
Siège social
8 RUE DES ARTISANS, L-3895 FOETZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • L-3895 FOETZSiègeFermé

    453 259 723 00014 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 4399D

Documents juridiques de BATITEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur BATITEC

Quel est le numéro SIREN de BATITEC ?

Le numéro SIREN de BATITEC est 453 259 723. Le SIRET de son siège social est 453 259 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453259723.

Où se situe le siège social de BATITEC ?

Le siège social de BATITEC est situé 8 rue des Artisans, L-3895 Foetz.

BATITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITEC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres travaux spécialisés de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399D