BATITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATITEC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifiée par le SIREN 507 917 474. Elle est domiciliée 26-28 Bld J-F Kennedy, L-4170 Esch/alzette. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATITEC
INSEE- Dénomination
- BATITEC
- SIREN
- 507 917 474
- SIRET (siège)
- 507 917 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95507917474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 917 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 26-28 BLD J-F KENNEDY, L-4170 ESCH/ALZETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATITEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- L-4170 ESCH/ALZETTESiègeFermé
507 917 474 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATITEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01972
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14667
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Décision du 16 mai 2006 · N° 04-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-44.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur BATITEC
Quel est le numéro SIREN de BATITEC ?
Le numéro SIREN de BATITEC est 507 917 474. Le SIRET de son siège social est 507 917 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95507917474.
Où se situe le siège social de BATITEC ?
Le siège social de BATITEC est situé 26-28 Bld J-F Kennedy, L-4170 Esch/alzette.
BATITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITEC.
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