BATITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BATITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 804 423. Elle est domiciliée RUE Les Bureaux du Lac Il Immeuble P - Rue Robert Caumont IMMEUBLE P - LES BUREAUX DU LAC IL, 33049 Bordeaux CEDEX. Son activité principale relève du code NAF 4399C. IBRAHIM YENICI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATITEC
INSEE- Dénomination
- BATITEC
- SIREN
- 533 804 423
- SIRET (siège)
- 533 804 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26533804423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 804 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- RUE Les Bureaux du Lac Il Immeuble P - Rue Robert Caumont IMMEUBLE P - LES BUREAUX DU LAC IL, 33049, Bordeaux CEDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATITEC
Entreprise générale du bâtiment, maçonnerie
Finances de BATITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITEC
INSEEÉtablissements de BATITEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33049 Bordeaux CEDEXSiègeFermé
533 804 423 00010 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATITEC
INPIComptes annuels de BATITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/56998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024004980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00157
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-14.740
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Décision du 16 mai 2006 · N° 04-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-44.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur BATITEC
Quel est le numéro SIREN de BATITEC ?
Le numéro SIREN de BATITEC est 533 804 423. Le SIRET de son siège social est 533 804 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26533804423.
Qui dirige BATITEC ?
BATITEC est dirigée par IBRAHIM YENICI, gérant.
Où se situe le siège social de BATITEC ?
Le siège social de BATITEC est situé RUE Les Bureaux du Lac Il Immeuble P - Rue Robert Caumont IMMEUBLE P - LES BUREAUX DU LAC IL, 33049 Bordeaux CEDEX.
BATITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITEC.
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