BATITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 181 126, BATITEC est une SAS créée le 14 février 2013. Son siège social est situé 25 rue du Lac, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par KRINKA STANKOVIC, président de sas.
Fiche d'identité de BATITEC
INSEE- Dénomination
- BATITEC
- SIREN
- 791 181 126
- SIRET (siège)
- 791 181 126 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47791181126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 181 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 25 RUE DU LAC, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATITEC
Entreprise générale de maçonnerie de travaux tous corps d'état électricité peinture plomberie rénovation agencement entretien de l'habitat
Finances de BATITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITEC
INSEEÉtablissements de BATITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
791 181 126 00024 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4399C
- 06400 CANNESFermé
791 181 126 00016 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4616Z
Documents juridiques de BATITEC
INPIComptes annuels de BATITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2024. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Krinka BUJIC née STANKOVIC pour une durée de 8 ans.
Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 31 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 121 Bd Carnot 06110 LE CANNET.
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2023 désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 121 Boulevard Carnot 06110 Le Cannet avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/56998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024004980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-44.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Krinka BUJIC née STANKOVIC pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 121 Bd Carnot 06110 LE CANNET.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2023 désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 121 Boulevard Carnot 06110 Le Cannet avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur BATITEC
Quel est le numéro SIREN de BATITEC ?
Le numéro SIREN de BATITEC est 791 181 126. Le SIRET de son siège social est 791 181 126 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791181126.
Qui dirige BATITEC ?
BATITEC est dirigée par KRINKA STANKOVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de BATITEC ?
Le siège social de BATITEC est situé 25 rue du Lac, 06400 Cannes.
BATITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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