BATITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 115 053, BATITEC est une SAS créée le 14 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE des Tuileries, 66300 Thuir. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY GOMEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATITEC
INSEE- Dénomination
- BATITEC
- SIREN
- 911 115 053
- SIRET (siège)
- 911 115 053 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19911115053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 115 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 3 CHE des Tuileries, 66300, Thuir
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATITEC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATITEC
Maçonnerie générale, gros oeuvre du bâtiment, achat vente de matériaux du btp, pose de carrelage
Finances de BATITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITEC
INSEEÉtablissements de BATITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 ThuirSiègeActif
911 115 053 00025 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4399C
- 66330 CABESTANYFermé
911 115 053 00017 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATITEC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/56998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024004980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-44.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur BATITEC
Quel est le numéro SIREN de BATITEC ?
Le numéro SIREN de BATITEC est 911 115 053. Le SIRET de son siège social est 911 115 053 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19911115053.
Qui dirige BATITEC ?
BATITEC est dirigée par GREGORY GOMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATITEC ?
Le siège social de BATITEC est situé 3 CHE des Tuileries, 66300 Thuir.
BATITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITEC.
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