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BATITEC 92

Active
Siren306 044 868SARL92700 COLOMBESCréée le 28 juin 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 044 868, BATITEC 92 est une SARL créée le 28 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 R de Seine, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de BATITEC 92

Dénomination
BATITEC 92
SIREN
306 044 868
SIRET (siège)
306 044 868 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31306044868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 044 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
28 juin 1994
Siège social
21 R DE SEINE, 92700, COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATITEC 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITEC 92

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATITEC 92

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    306 044 868 00025 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 281A

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    306 044 868 00033 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 281A

Documents juridiques de BATITEC 92

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATITEC 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITEC 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITEC 92

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITEC 92. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATITEC 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITEC 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITEC 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur BATITEC 92

Quel est le numéro SIREN de BATITEC 92 ?

Le numéro SIREN de BATITEC 92 est 306 044 868. Le SIRET de son siège social est 306 044 868 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31306044868.

Où se situe le siège social de BATITEC 92 ?

Le siège social de BATITEC 92 est situé 21 R de Seine, 92700 Colombes.

BATITEC 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITEC 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITEC 92 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITEC 92 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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