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BATITECH

Active
Siren351 481 296549975009 PARIS 9Créée le 24 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATITECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1989, identifiée par le SIREN 351 481 296. Elle est domiciliée 20 R Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de BATITECH

Dénomination
BATITECH
SIREN
351 481 296
SIRET (siège)
351 481 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65351481296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 481 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524L
Date de création
24 août 1989
Siège social
20 R CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATITECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    351 481 296 00017 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 741J

Documents juridiques de BATITECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1989

Questions fréquentes sur BATITECH

Quel est le numéro SIREN de BATITECH ?

Le numéro SIREN de BATITECH est 351 481 296. Le SIRET de son siège social est 351 481 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351481296.

Où se situe le siège social de BATITECH ?

Le siège social de BATITECH est situé 20 R Condorcet, 75009 Paris 9.

BATITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITECH.

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