BATITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATITECH est une 5499 immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 513 430. Son siège social est situé 122 bd de l Ariane, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 454J. MONJI BEN ABDELJABBAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATITECH
INSEE- Dénomination
- BATITECH
- SIREN
- 481 513 430
- SIRET (siège)
- 481 513 430 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06481513430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 513 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 122 BD DE L ARIANE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITECH
INSEEÉtablissements de BATITECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
481 513 430 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 454J
Documents juridiques de BATITECH
INPIComptes annuels de BATITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025RG02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 16/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur BATITECH
Quel est le numéro SIREN de BATITECH ?
Le numéro SIREN de BATITECH est 481 513 430. Le SIRET de son siège social est 481 513 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481513430.
Qui dirige BATITECH ?
BATITECH est dirigée par MONJI BEN ABDELJABBAR, gérant.
Où se situe le siège social de BATITECH ?
Le siège social de BATITECH est situé 122 bd de l Ariane, 06300 Nice.
BATITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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