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BATITECH

Active
Siren539 056 929SAS07120 RUOMSCréée le 09 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATITECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 056 929. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Arzallier, 07120 Ruoms. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE GOUNON, président de sas.

Fiche d'identité de BATITECH

Dénomination
BATITECH
SIREN
539 056 929
SIRET (siège)
539 056 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88539056929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 056 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
ZONE ARZALLIER, 07120, RUOMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITECH

DG

DOMINIQUE GOUNON

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BATITECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07120 RUOMSSiègeFermé

    539 056 929 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATITECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATITECH

Quel est le numéro SIREN de BATITECH ?

Le numéro SIREN de BATITECH est 539 056 929. Le SIRET de son siège social est 539 056 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539056929.

Qui dirige BATITECH ?

BATITECH est dirigée par DOMINIQUE GOUNON, président de sas.

Où se situe le siège social de BATITECH ?

Le siège social de BATITECH est situé zone Arzallier, 07120 Ruoms.

BATITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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