BATITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATITECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 369 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All Thomas, 59220 Denain. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par MEHDI HEBBAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATITECH
INSEE- Dénomination
- BATITECH
- SIREN
- 792 369 613
- SIRET (siège)
- 792 369 613 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79792369613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 369 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 13 ALL THOMAS, 59220, DENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATITECH
Bâtiment tous corps d'état, fourniture et main d'oeuvre
Finances de BATITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITECH
INSEEÉtablissements de BATITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59220 DENAINSiègeActif
792 369 613 00015 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATITECH
INPIComptes annuels de BATITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2016. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Jugement du 29 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025RG02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 16/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur BATITECH
Quel est le numéro SIREN de BATITECH ?
Le numéro SIREN de BATITECH est 792 369 613. Le SIRET de son siège social est 792 369 613 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792369613.
Qui dirige BATITECH ?
BATITECH est dirigée par MEHDI HEBBAR, président de sas.
Où se situe le siège social de BATITECH ?
Le siège social de BATITECH est situé 13 All Thomas, 59220 Denain.
BATITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Denain
