BATITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATITECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2014, identifiée par le SIREN 800 112 088. Elle est domiciliée 101 rue Boucher de Perthes 101-103 et 113, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par FAYCAL YOUSFI, gérant.
Fiche d'identité de BATITECH
INSEE- Dénomination
- BATITECH
- SIREN
- 800 112 088
- SIRET (siège)
- 800 112 088 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78800112088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 112 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- 101 RUE BOUCHER DE PERTHES 101-103 ET 113, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITECH
INSEEÉtablissements de BATITECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
800 112 088 00029 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 4399C
- 59000 LILLEFermé
800 112 088 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATITECH
INPIComptes annuels de BATITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2018. Clôturée le 02 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX.
Jugement du 05 février 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2016, désignant : mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025RG02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00811
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12674
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00753
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00968
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 16/08327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITECH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2016, désignant : mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-04 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur BATITECH
Quel est le numéro SIREN de BATITECH ?
Le numéro SIREN de BATITECH est 800 112 088. Le SIRET de son siège social est 800 112 088 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78800112088.
Qui dirige BATITECH ?
BATITECH est dirigée par FAYCAL YOUSFI, gérant.
Où se situe le siège social de BATITECH ?
Le siège social de BATITECH est situé 101 rue Boucher de Perthes 101-103 et 113, 59100 Roubaix.
BATITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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