BATITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATITECH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 478 106. Son siège social est situé 9 bd des Verts Sapins, 66210 Bolquere. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CECILE PRAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATITECH
INSEE- Dénomination
- BATITECH
- SIREN
- 910 478 106
- SIRET (siège)
- 910 478 106 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78910478106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 478 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 9 BD DES VERTS SAPINS, 66210, BOLQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATITECH
La Société a pour objet, en France et à l'étranger peinture en bâtiment, peinture intérieur, extérieur, sablage, stratification, peinture industrielle, façade, revêtement sols, murs et tous travaux de second œuvre, pose de menuiserie travaux d'électricité, de plomberie, de climatisation, de chauffage et de ventilation. La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se
Finances de BATITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITECH
INSEEÉtablissements de BATITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 BOLQUERESiègeActif
910 478 106 00016 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATITECH
INPIComptes annuels de BATITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITECH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2025, désignant liquidateur SCP Delphine Raymond en la Personne de Maître Delphine Raymond 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025RG02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00811
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12674
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00753
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00968
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 16/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2025, désignant liquidateur SCP Delphine Raymond en la Personne de Maître Delphine Raymond 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur BATITECH
Quel est le numéro SIREN de BATITECH ?
Le numéro SIREN de BATITECH est 910 478 106. Le SIRET de son siège social est 910 478 106 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910478106.
Qui dirige BATITECH ?
BATITECH est dirigée par ANNE-CECILE PRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de BATITECH ?
Le siège social de BATITECH est situé 9 bd des Verts Sapins, 66210 Bolquere.
BATITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITECH est-elle en procédure collective ?
Oui. BATITECH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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