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BATITERNOIS

Active
Siren335 003 760SARL62130 FRAMECOURTCréée le 27 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATITERNOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 003 760. Son siège social est situé chemin de Croisette, 62130 Framecourt. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de BATITERNOIS

Dénomination
BATITERNOIS
SIREN
335 003 760
SIRET (siège)
335 003 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15335003760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 003 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
701A
Date de création
27 mars 1986
Siège social
CHEMIN DE CROISETTE, 62130, FRAMECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATITERNOIS

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLESRENOVATION ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT SERVICES SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER AUDE

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Finances de BATITERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITERNOIS

Anciens dirigeants (1)

AD

André, Léon, Auguste DUPUIS

Liquidateur · de juin 2012 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATITERNOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62130 FRAMECOURTSiègeActif

    335 003 760 00014 · ouvert le 12 février 1986

  • 62270 SIBIVILLEFermé

    335 003 760 00022 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 701A

Documents juridiques de BATITERNOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATITERNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATITERNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITERNOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : DUPUIS André, Léon, Auguste,

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1986

Questions fréquentes sur BATITERNOIS

Quel est le numéro SIREN de BATITERNOIS ?

Le numéro SIREN de BATITERNOIS est 335 003 760. Le SIRET de son siège social est 335 003 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15335003760.

Où se situe le siège social de BATITERNOIS ?

Le siège social de BATITERNOIS est situé chemin de Croisette, 62130 Framecourt.

BATITERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITERNOIS.

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