BATITERR63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATITERR63 est une SARL immatriculée le 15 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 140 690. Son siège social est situé Pery, 63410 Charbonnieres-les-Vieilles. Son activité principale relève du code NAF 4312A. YOHANN ISAAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATITERR63
INSEE- Dénomination
- BATITERR63
- SIREN
- 843 140 690
- SIRET (siège)
- 843 140 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30843140690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 140 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 15 octobre 2018
- Siège social
- PERY, 63410, CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATITERR63
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATITERR63
Terrassement, assainissement, Vrd, aménagement, extérieur
Finances de BATITERR63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITERR63
INSEEÉtablissements de BATITERR63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLESSiègeActif
843 140 690 00010 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4312A
Documents juridiques de BATITERR63
INPIComptes annuels de BATITERR63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITERR63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITERR63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITERR63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITERR63. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023007413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITERR63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITERR63
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 15 octobre 2018
Questions fréquentes sur BATITERR63
Quel est le numéro SIREN de BATITERR63 ?
Le numéro SIREN de BATITERR63 est 843 140 690. Le SIRET de son siège social est 843 140 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30843140690.
Qui dirige BATITERR63 ?
BATITERR63 est dirigée par YOHANN ISAAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATITERR63 ?
Le siège social de BATITERR63 est situé Pery, 63410 Charbonnieres-les-Vieilles.
BATITERR63 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITERR63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITERR63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITERR63.
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