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BATITERRE

Active
Siren535 032 569SARL14000 CAENCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 032 569, BATITERRE est une SARL créée le 5 octobre 2011. Son siège social est situé 74 av Charlemagne, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CATHERINE JOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATITERRE

Dénomination
BATITERRE
SIREN
535 032 569
SIRET (siège)
535 032 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16535032569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 032 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
74 AV CHARLEMAGNE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATITERRE

acquisition de terrains, création de lotissements construction et promotion immobilière, toute opération industrielle, commerciale ou financière pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de BATITERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITERRE

CJ

CATHERINE JOSSE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BATITERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    535 032 569 00019 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de BATITERRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATITERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITERRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITERRE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : JOSSE Catherine

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur BATITERRE

Quel est le numéro SIREN de BATITERRE ?

Le numéro SIREN de BATITERRE est 535 032 569. Le SIRET de son siège social est 535 032 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16535032569.

Qui dirige BATITERRE ?

BATITERRE est dirigée par CATHERINE JOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de BATITERRE ?

Le siège social de BATITERRE est situé 74 av Charlemagne, 14000 Caen.

BATITERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITERRE.

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