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BATITERRES

Active
Siren410 229 074Société civile49270 OREE-D'ANJOUCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATITERRES est une société civile immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 229 074. Son siège social est situé La Bretonniere Saint Sauveur de Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATITERRES

Dénomination
BATITERRES
SIREN
410 229 074
SIRET (siège)
410 229 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25410229074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 229 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
LA BRETONNIERE SAINT SAUVEUR DE LANDEMONT, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATITERRES

location d'immeubles ruraux

Finances de BATITERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITERRES

FD

FRANCK DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2016

AR

ANGELIQUE RENOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATITERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    410 229 074 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATITERRES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATITERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATITERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET Angélique né(e) RENOU

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur BATITERRES

Quel est le numéro SIREN de BATITERRES ?

Le numéro SIREN de BATITERRES est 410 229 074. Le SIRET de son siège social est 410 229 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410229074.

Qui dirige BATITERRES ?

BATITERRES est dirigée par FRANCK DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATITERRES ?

Le siège social de BATITERRES est situé La Bretonniere Saint Sauveur de Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.

BATITERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITERRES.

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