BATITEX, EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATITEX, EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 445 386 782. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Gal Jeantet, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MASSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de BATITEX, EURL
INSEE- Dénomination
- BATITEX, EURL
- SIREN
- 445 386 782
- SIRET (siège)
- 445 386 782 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05445386782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 386 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- RUE DU GAL JEANTET, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATITEX, EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITEX, EURL
INSEEÉtablissements de BATITEX, EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeFermé
445 386 782 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 452B
Documents juridiques de BATITEX, EURL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATITEX, EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITEX, EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITEX, EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITEX, EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Juillet 2005 .
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATITEX, EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITEX, EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITEX, EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 Juillet 2005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur BATITEX, EURL
Quel est le numéro SIREN de BATITEX, EURL ?
Le numéro SIREN de BATITEX, EURL est 445 386 782. Le SIRET de son siège social est 445 386 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05445386782.
Qui dirige BATITEX, EURL ?
BATITEX, EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATITEX, EURL ?
Le siège social de BATITEX, EURL est situé rue du Gal Jeantet, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.
BATITEX, EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITEX, EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITEX, EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITEX, EURL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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