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BATITOIT

Active
Siren398 623 447SARL95130 FRANCONVILLECréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATITOIT est une SARL immatriculée le 26 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 623 447. Elle est domiciliée 1 rue des Longues Raies, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de BATITOIT

Dénomination
BATITOIT
SIREN
398 623 447
SIRET (siège)
398 623 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33398623447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 623 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
1 RUE DES LONGUES RAIES, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATITOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATITOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    398 623 447 00016 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 452J

Documents juridiques de BATITOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATITOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATITOIT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur BATITOIT

Quel est le numéro SIREN de BATITOIT ?

Le numéro SIREN de BATITOIT est 398 623 447. Le SIRET de son siège social est 398 623 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398623447.

Où se situe le siège social de BATITOIT ?

Le siège social de BATITOIT est situé 1 rue des Longues Raies, 95130 Franconville.

BATITOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITOIT.

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