BATITOITURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 275 872, BATITOITURE est une société étrangère créée le 15 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Commerce, L-3450 Dudelange. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de BATITOITURE
INSEE- Dénomination
- BATITOITURE
- SIREN
- 490 275 872
- SIRET (siège)
- 490 275 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41490275872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 275 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 40 RUE DU COMMERCE, L-3450 DUDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATITOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITOITURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATITOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-3450 DUDELANGESiègeActif
490 275 872 00011 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATITOITURE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATITOITURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITOITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATITOITURE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATITOITURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur BATITOITURE
Quel est le numéro SIREN de BATITOITURE ?
Le numéro SIREN de BATITOITURE est 490 275 872. Le SIRET de son siège social est 490 275 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490275872.
Où se situe le siège social de BATITOITURE ?
Le siège social de BATITOITURE est situé 40 rue du Commerce, L-3450 Dudelange.
BATITOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITOITURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITOITURE.
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