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BATITOUT

Active
Siren450 690 409SARL27420 CANTIERSCréée le 15 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATITOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 690 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Enfer, 27420 Cantiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par DANIEL LEPAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATITOUT

Dénomination
BATITOUT
SIREN
450 690 409
SIRET (siège)
450 690 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73450690409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 690 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 novembre 2003
Siège social
3 RUE D'ENFER, 27420, CANTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATITOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITOUT

DL

DANIEL LEPAGE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de BATITOUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27420 CANTIERSSiègeFermé

    450 690 409 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 452A

  • 27660 BEZU-SAINT-ELOIFermé

    450 690 409 00021 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATITOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATITOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2009. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITOUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITOUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LEPAGE Daniel Charles Marcel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2003

Questions fréquentes sur BATITOUT

Quel est le numéro SIREN de BATITOUT ?

Le numéro SIREN de BATITOUT est 450 690 409. Le SIRET de son siège social est 450 690 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450690409.

Qui dirige BATITOUT ?

BATITOUT est dirigée par DANIEL LEPAGE, gérant.

Où se situe le siège social de BATITOUT ?

Le siège social de BATITOUT est situé 3 rue d'Enfer, 27420 Cantiers.

BATITOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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