BATITOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATITOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 295 934. Elle est domiciliée 0052 Che de la Maymie, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATITOUT
INSEE- Dénomination
- BATITOUT
- SIREN
- 502 295 934
- SIRET (siège)
- 502 295 934 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89502295934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 295 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 0052 CHE DE LA MAYMIE, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATITOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITOUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATITOUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 MURETSiègeFermé
502 295 934 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATITOUT
INPIComptes annuels de BATITOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITOUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 février 2025 · N° 2024009569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 mai 2014 · N° 13/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
QUATORZE CORREIA HENRIQUES Luis Manuel nom d'usage : QUATORZE CORREIA HENRIQUES Luis n'est plus gérant.. QUATORZE CORREIA HENRIQUES Luis Manuel nom d'usage : QUATORZE CORREIA HENRIQUES Luis devient liquidateur..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur BATITOUT
Quel est le numéro SIREN de BATITOUT ?
Le numéro SIREN de BATITOUT est 502 295 934. Le SIRET de son siège social est 502 295 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502295934.
Où se situe le siège social de BATITOUT ?
Le siège social de BATITOUT est situé 0052 Che de la Maymie, 31600 Muret.
BATITOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITOUT.
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