BATITOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 011 277, BATITOUT est une SARL créée le 23 février 2012. Son siège social est situé 68 CHE des Roards, 84830 Sérignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. AYMEN AMRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATITOUT
INSEE- Dénomination
- BATITOUT
- SIREN
- 540 011 277
- SIRET (siège)
- 540 011 277 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR80540011277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 011 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 68 CHE des Roards, 84830, Sérignan-du-Comtat
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BATITOUT
Maçonnerie général premier et second oeuvre, charpente, menuiserie, couverture
Finances de BATITOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATITOUT
INSEEÉtablissements de BATITOUT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84830 Sérignan-du-ComtatSiègeActif
540 011 277 00055 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 4399C
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé
540 011 277 00014 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4399C
- 84100 ORANGEFermé
540 011 277 00022 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 4399C
- 84830 SERIGNAN-DU-COMTATFermé
540 011 277 00030 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATITOUT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATITOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATITOUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2025. Clôturée le 15 juillet 2026 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2025, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITOUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 février 2025 · N° 2024009569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 mai 2014 · N° 13/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATITOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATITOUT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2025, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2015-05-11 · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur BATITOUT
Quel est le numéro SIREN de BATITOUT ?
Le numéro SIREN de BATITOUT est 540 011 277. Le SIRET de son siège social est 540 011 277 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80540011277.
Qui dirige BATITOUT ?
BATITOUT est dirigée par AYMEN AMRI, gérant.
Où se situe le siège social de BATITOUT ?
Le siège social de BATITOUT est situé 68 CHE des Roards, 84830 Sérignan-du-Comtat.
BATITOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATITOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATITOUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2026 pour extinction du passif.
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