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BATITOUT

Active
Siren799 137 278SAS27110 LE NEUBOURGCréée le 27 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 137 278, BATITOUT est une SAS créée le 27 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Pepinieres, 27110 Le Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MONJI BEN MAHMOUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATITOUT

Dénomination
BATITOUT
SIREN
799 137 278
SIRET (siège)
799 137 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04799137278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 137 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mai 2014
Siège social
14 RUE DES PEPINIERES, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATITOUT

MACONNERIE GENERALE BETON ARME ARMATURE DECORATION PEINTURE PLOMBERIE RAVALEMENT

Finances de BATITOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITOUT

MB

MONJI BEN MAHMOUD

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BATITOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    799 137 278 00013 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATITOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATITOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATITOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATITOUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur BATITOUT

Quel est le numéro SIREN de BATITOUT ?

Le numéro SIREN de BATITOUT est 799 137 278. Le SIRET de son siège social est 799 137 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799137278.

Qui dirige BATITOUT ?

BATITOUT est dirigée par MONJI BEN MAHMOUD, président de sas.

Où se situe le siège social de BATITOUT ?

Le siège social de BATITOUT est situé 14 rue des Pepinieres, 27110 Le Neubourg.

BATITOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATITOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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