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BATITUAL

Active
Siren401 490 339659935000 RENNESCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 490 339, BATITUAL est une 6599 créée le 29 juin 1995. Elle est domiciliée 21 rue de la Frebardiere zi Sud Est, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL TUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATITUAL

Dénomination
BATITUAL
SIREN
401 490 339
SIRET (siège)
401 490 339 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10401490339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 490 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
21 RUE DE LA FREBARDIERE ZI SUD EST, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATITUAL

Mise en valeur administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Activités des sociétés holding.

Finances de BATITUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATITUAL

AT

ANGELIQUE TUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

DT

DANIEL TUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de BATITUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    401 490 339 00025 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    401 490 339 00017 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de BATITUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATITUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATITUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATITUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATITUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATITUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATITUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATITUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur BATITUAL

Quel est le numéro SIREN de BATITUAL ?

Le numéro SIREN de BATITUAL est 401 490 339. Le SIRET de son siège social est 401 490 339 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401490339.

Qui dirige BATITUAL ?

BATITUAL est dirigée par DANIEL TUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATITUAL ?

Le siège social de BATITUAL est situé 21 rue de la Frebardiere zi Sud Est, 35000 Rennes.

BATITUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATITUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATITUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATITUAL.

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