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BATIVA

Active
Siren453 171 340SARL77260 LA FERTE SOUS JOUARRECréée le 15 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIVA est une SARL immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 171 340. Elle est domiciliée 4 rue du Petit Pays "la Ferme" la Ferme, 77260 La Ferte sous Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATIVA

Dénomination
BATIVA
SIREN
453 171 340
SIRET (siège)
453 171 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56453171340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 171 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 avril 2004
Siège social
4 RUE DU PETIT PAYS "LA FERME" LA FERME, 77260, LA FERTE SOUS JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE SOUS JOUARRESiègeFermé

    453 171 340 00012 · ouvert le 28 février 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : TIRARD Philippe Jean Roger

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur BATIVA

Quel est le numéro SIREN de BATIVA ?

Le numéro SIREN de BATIVA est 453 171 340. Le SIRET de son siège social est 453 171 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453171340.

Où se situe le siège social de BATIVA ?

Le siège social de BATIVA est situé 4 rue du Petit Pays "la Ferme" la Ferme, 77260 La Ferte sous Jouarre.

BATIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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