BATIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 700 744, BATIVAL est une SARL créée le 8 décembre 1989. Elle est domiciliée 1274 Che 1274 Che. de l'Escours, 06480 La Colle sur Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. VALERIE PAGANONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIVAL
INSEE- Dénomination
- BATIVAL
- SIREN
- 352 700 744
- SIRET (siège)
- 352 700 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54352700744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 700 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 1274 CHE 1274 CHE. DE L'ESCOURS, 06480, LA COLLE SUR LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIVAL
INSEEÉtablissements de BATIVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE SUR LOUPSiègeFermé
352 700 744 00019 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?
Le numéro SIREN de BATIVAL est 352 700 744. Le SIRET de son siège social est 352 700 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352700744.
Qui dirige BATIVAL ?
BATIVAL est dirigée par VALERIE PAGANONI, gérant.
Où se situe le siège social de BATIVAL ?
Le siège social de BATIVAL est situé 1274 Che 1274 Che. de l'Escours, 06480 La Colle sur Loup.
BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVAL.
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