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BATIVAL

Active
Siren452 003 742SARL82400 VALENCECréée le 09 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 003 742, BATIVAL est une SARL créée le 9 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du 11 Novembre, 82400 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. MICHEL CHRISTOPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIVAL

Dénomination
BATIVAL
SIREN
452 003 742
SIRET (siège)
452 003 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29452003742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 003 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
09 février 2004
Siège social
8 IMP DU 11 NOVEMBRE, 82400, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVAL

MC

MICHEL CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de BATIVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82400 VALENCESiègeFermé

    452 003 742 00015 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATIVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur BATIVAL

Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?

Le numéro SIREN de BATIVAL est 452 003 742. Le SIRET de son siège social est 452 003 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452003742.

Qui dirige BATIVAL ?

BATIVAL est dirigée par MICHEL CHRISTOPHE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIVAL ?

Le siège social de BATIVAL est situé 8 Imp du 11 Novembre, 82400 Valence.

BATIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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