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BATIVAL

Active
Siren978 867 877SCI91330 YerresCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 867 877. Son siège social est situé 21 RUE Benjamin Constant, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick GOMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIVAL

Dénomination
BATIVAL
SIREN
978 867 877
SIRET (siège)
978 867 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35978867877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 867 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
21 RUE Benjamin Constant, 91330, Yerres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIVAL

la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement desdits immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement desdits immeubles, la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de BATIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVAL

PG

Patrick GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

MD

Maria Teresa DE FRIAS MONTEIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BATIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YerresSiègeActif

    978 867 877 00018 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2023-08-25

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur BATIVAL

Quel est le numéro SIREN de BATIVAL ?

Le numéro SIREN de BATIVAL est 978 867 877. Le SIRET de son siège social est 978 867 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35978867877.

Qui dirige BATIVAL ?

BATIVAL est dirigée par Patrick GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIVAL ?

Le siège social de BATIVAL est situé 21 RUE Benjamin Constant, 91330 Yerres.

BATIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVAL.

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