BATIVAL SERVICES

Active

Siren483 353 801SARL82140 ST ANTONIN NOBLE VALCréée le 19 juillet 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATIVAL SERVICES est une SARL immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 353 801. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Maleterre Ld Ponget, 82140 St Antonin Noble Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par PATRICE MILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIVAL SERVICES

INSEE

Dénomination: BATIVAL SERVICES
SIREN: 483 353 801
SIRET (siège): 483 353 801 00028
N° TVA intracommunautaire: FR73483353801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 353 801
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 19 juillet 2005
Siège social: RTE DE MALETERRE LD PONGET, 82140, ST ANTONIN NOBLE VAL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATIVAL SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVAL SERVICES

INSEE

PATRICE MILLET

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de BATIVAL SERVICES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

82140 ST ANTONIN NOBLE VALSiègeFermé
483 353 801 00028 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 4322A
82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALFermé
483 353 801 00010 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATIVAL SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

Acte

Comptes annuels de BATIVAL SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVAL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVAL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVAL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIVAL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVAL SERVICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
07 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
18 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
09 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur BATIVAL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATIVAL SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATIVAL SERVICES est 483 353 801. Le SIRET de son siège social est 483 353 801 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483353801.

Qui dirige BATIVAL SERVICES ?

BATIVAL SERVICES est dirigée par PATRICE MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de BATIVAL SERVICES ?

Le siège social de BATIVAL SERVICES est situé Rte de Maleterre Ld Ponget, 82140 St Antonin Noble Val.