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BATIVANCIA

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Siren452 981 491SARL69300 CALUIRE ET CUIRECréée le 23 avril 2004

Documents

BATIVANCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 981 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av B Thimonnier, 69300 Caluire et Cuire. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIVANCIA

Dénomination
BATIVANCIA
SIREN
452 981 491
SIRET (siège)
452 981 491 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93452981491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 981 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 avril 2004
Siège social
15 AV B THIMONNIER, 69300, CALUIRE ET CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATIVANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIVANCIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIVANCIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE ET CUIRESiègeFermé

    452 981 491 00023 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 452V

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    452 981 491 00015 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIVANCIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Conformité de BATIVANCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVANCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Berthoud Jean-Claude pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIVANCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIVANCIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Berthoud Jean-Claude pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2004

Questions fréquentes sur BATIVANCIA

Quel est le numéro SIREN de BATIVANCIA ?

Le numéro SIREN de BATIVANCIA est 452 981 491. Le SIRET de son siège social est 452 981 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452981491.

Où se situe le siège social de BATIVANCIA ?

Le siège social de BATIVANCIA est situé 15 av B Thimonnier, 69300 Caluire et Cuire.

BATIVANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVANCIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVANCIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.